ESPACE ENTREPRISE

La taxe d'apprentissage

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Un véritable investissement pour la formation des jeunes !

La taxe d’apprentissage, contribution obligatoire versée par l’entreprise avant le 28 février de chaque année, est destinée à financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et par apprentissage. Cette taxe constitue une des principales ressources de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), qui forment, en partenariat avec les entreprises, les salariés et managers de demain.

La taxe d’apprentissage au CFA Régional Interconsulaire Méditerranée…

Le budget de fonctionnement du CFAIM est financé en partie par le produit de taxe apprentissage, dont le CFA rend compte de l’utilisation dans son rapport annuel d'activité.
En affectant votre taxe d’apprentissage aux écoles du CFAIM, vous contribuerez à l’acquisition de moyens pédagogiques pour un équipement à la pointe des métiers préparés, ainsi qu’aux nombreuses actions en faveur des apprentis mises en place dans les écoles :
  • acquisition d’équipements spécifiques à destination des apprentis en fonction des métiers visés ;
  • mise en œuvre d’une pédagogie innovante et adaptée à l’entreprise ;
  • renforcement du dispositif d’accompagnement des apprentis et des entreprises par les écoles ;
  • association des apprentis à une démarche de responsabilité sociétale et environnementale ;
  • ouverture de nouvelles formations répondant à la demande des entreprises du territoire et consolidation des programmes dans nos filières métiers ; 
  • poursuite d’une politique d’assurance Qualité engagée par les écoles du CFAIM et garantie de son suivi (certification Qualité ISO, démarches régionales RESEAU et Agenda 21, labels et accréditations des écoles…)

En pratique…

  • Votre entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage et n’emploie pas d’apprenti : vous pouvez choisir d’affecter librement votre quota disponible au CFAIM. 
  • Votre entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage et emploie un apprenti au CFAIM :La réglementation prévoit qu’une entreprise employant un apprenti au 31 décembre verse au CFA qui le forme, un concours financier égal au coût réel de sa formation, dans la limite de son quota disponible. En cas d’insuffisance du montant du quota disponible, le hors quota pourra venir en complément du concours financier. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due par les entreprises de 250 salariés et plus, devra être affectée en priorité à la couverture de ce concours financier obligatoire.
 
Il s’agit donc, pour l’entreprise accueillant un apprenti, d’une participation au financement de sa formation par l’affectation d’une contribution obligatoire.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, les coûts conventionnels des formations par apprenti du CFAIM sont publiés chaque année par la Préfecture de Région. 
 

Le CFAIM est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour le quota.
Le hors quota pourra venir en complément du concours financier obligatoire.
La CSA doit obligatoirement être affectée à la couverture de ce concours financier obligatoire.
 
En pratique, sur le formulaire de versement de taxe d’apprentissage de votre organisme collecteur, il conviendra de mentionner : CFAIM – UAI 0133527N, ainsi que le ou les sites de formation du CFAIM que vous souhaitez soutenir.
 

Pour tout renseignement concernant les modalités de versement de votre taxe au CFAIM,
contactez le service Taxe d’Apprentissage du CFAIM au 04 91 14 28 21 - nathalie.bic@ccimp.com