APPRENTISSAGE – MODE D’EMPLOI

Le principe de l’apprentissage

L’apprentissage est un système original de formation en alternance, qui permet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d’enseignement théorique dans un centre de formation. Tous les niveaux de formation sont concernés, du CAP au diplôme d’ingénieur.
Les conditions d’admission à une formation, quel qu’en soit le niveau, demeurent les mêmes pour les candidats à l’apprentissage que pour les autres étudiants. Si les procédures d’inscription peuvent varier d’un CFA à l’autre, les dispositions liées au contrat d’apprentissage sont définies par le Code du Travail, l’apprenti bénéficiant du statut de salarié pendant toute la durée du contrat.
Dispositif de formation initiale, destiné aux jeunes de moins de 26 ans (sauf cas dérogatoires), l’apprentissage leur permet d’associer la préparation d’un diplôme avec une expérience professionnelle rémunérée, améliorant sensiblement les conditions futures d’accès à l’emploi.

Le public concerné

> Candidats à l’apprentissage : jeunes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans au jour de la signature du contrat (sauf certains cas dérogatoires).
> Employeurs : entreprise du secteur artisanal, commercial ou industriel, ou employeur du secteur public non industriel et non commercial, dès lors que l’employeur garantit prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, notamment concernant les équipements et techniques utilisés, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques et la moralité des personnes responsables de la formation du jeune.

Les conditions liées à l’éligibilité du Maître d’Apprentissage

L’entreprise désigne un maître d'apprentissage ayant pour mission d'accompagner l’apprenti pendant la durée de son contrat. Il doit être majeur et garantir des compétences professionnelles et pédagogiques spécifiques :
> Etre titulaire d'un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé, 
>  A défaut, devra justifier de 5 années d'expérience professionnelle selon les mêmes conditions.
La fonction de Maître d’Apprentissage peut être partagée entre plusieurs salariés, constituant une équipe tutorale. Chaque Maître d’Apprentissage peut accueillir simultanément 2 apprentis au maximum.

Montant du SMIC horaire au 1er Janvier 2010 = 8,86 € bruts de l'heure
(*) sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables

> L’entreprise inscrit l’apprenti dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), qui assure sa formation théorique et le prépare à un diplôme ou à un titre homologué. Le maître d’apprentissage assure la liaison avec le CFA.
Avant d’apposer son visa sur le contrat d’apprentissage, le CFA devra préalablement s’assurer de l’adéquation entre les missions proposées par l’entreprise et le référentiel du diplôme préparé par l’apprenti.
> Le rythme d’alternance, qui rythme les périodes passées en CFA et celles en entreprise, peut être variable et non linéaire. Le temps passé en CFA est compris dans l’horaire de travail.
> L’apprenti bénéficie des avantages sociaux et dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise (congés, couverture maladie et accident de travail…). Les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions.
> L’apprenti s’oblige à travailler pour son employeur pendant la durée de son contrat et à suivre la formation dispensée en CFA. L’entreprise s’engage à assurer la formation professionnelle de l’apprenti. En contrepartie, elle bénéficie d'aides financières liées à ce type de contrat.

2/ Indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), versée par les Conseils Régionaux à l’issue du cycle de formation (hors secteur public). Les conditions d’attribution et le montant sont déterminés au niveau de chaque région, sans toutefois pouvoir être inférieur à 1 000 € par an et par apprenti.
Pour la Région PACA, cette indemnité se décompose en deux aides distinctes : 
> Une aide régionale à l’effort de formation (AREF) d’un montant de 1 000 € par année de formation, versée à toute entreprise domiciliée en PACA en fonction de l’assiduité de l’apprenti en CFA, 
> Une série d’aides régionales à l’égalité des chances (AREC), attribuées aux entreprises de moins de 21 salariés, cumulables, d’un montant unitaire de 400 € par année de formation, versées sous conditions de plusieurs critères qualité retenus par la Région une fois le contrat arrivé à son terme.

3/ Crédit d'impôt d’un montant annuel de 1 600 € par apprenti (2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé).

4/ Mesures du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (**) : aides aux entreprises (décrets n° 2009-693 et 2009-695 du 15 juin 2009)
> Les entreprises de plus de 10 salariés bénéficieront d’une aide de l’Etat pour toute embauche d’apprenti entre le 24-04-2009 et le 30-06-2010, au titre des rémunérations versées à compter du 1er mai 2009, sur une durée de 12 mois. Cette aide sera gérée par le Pôle Emploi.
> Les entreprises de moins de 50 salariés pourront recevoir une prime de 1 800 € par tout apprenti supplémentaire embauché entre le 24-04-2009 et le 30-06-2010.

Les avantages pour l’apprenti

>  L’apprenti est exonéré des frais de scolarité et perçoit une rémunération en tant que salarié d’entreprise.
>  Il bénéficie sous certaines conditions d’indemnités de transport, d’hébergement et de restauration (indemnités THR) du Conseil Régional. Calculées suivant un barème établi par la Région, ces indemnités sont versées 2 fois par an par l’intermédiaire du CFA.
> Une carte d’apprenti lui est délivrée chaque année par le CFA, lui offrant les mêmes avantages que ceux donnés par la carte d’étudiant.