TAXE D’APPRENTISSAGE

L’assurance d’un investissement réussi dans la formation des jeunes !

La taxe d’apprentissage, contribution obligatoire versée par l’entreprise avant le 28 février de chaque année, est destinée à financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et par apprentissage. Cette taxe constitue une des principales ressources de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), qui forment, en partenariat avec les entreprises, les collaborateurs et managers de demain.
En choisissant d’affecter votre taxe d’apprentissage aux écoles du CFAIM, vous contribuerez au développement des compétences de vos futurs salariés, en participant concrètement au dispositif d’accompagnement et d’insertion professionnelle des jeunes! Il est donc important de veiller à flécher vos choix d’affectation, en mentionnant l’école ou les écoles bénéficiaire(s) sur le bordereau de versement de taxe.

La taxe d’apprentissage au CFA Interconsulaire Méditerranée

Le budget de fonctionnement du CFAIM est financé essentiellement par le produit de taxe apprentissage, dont le CFA rend compte chaque année de l’utilisation dans son rapport annuel d'activité :
> acquisition d’équipements spécifiques à destination des apprentis,
> ouverture de nouveaux programmes de formation répondant à la demande des entreprises du territoire,
> renforcement du dispositif d’accompagnement des apprentis et des entreprises par les écoles,
> mise en œuvre d’une pédagogie innovante et adaptée à l’entreprise,
> démarche de certification qualité engagée par les écoles…

En pratique…

Si l’entreprise assujettie à la taxe qui n’emploie pas d’apprenti peut choisir librement l’affectation de son versement aux écoles de son choix, l’entreprise employeur d’apprenti(s) devra respecter certaines obligations :
« Par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA), l'employeur d'un apprenti apporte un concours financier au CFA où il inscrit l'apprenti, pour un montant au moins égal au coût de formation et dans la limite du quota de la taxe d'apprentissage due » (Code du travail article L6241-4).
Il s’agit donc, pour l’entreprise accueillant un apprenti, d’une participation au financement de la formation dont bénéficie l’apprenti, par affectation d’une contribution obligatoire dans la limite de son assujettissement. En contrepartie, l’entreprise perçoit des aides régionales à la formation, bénéficie d'exonérations de charges sociales sur les rémunérations versées à l’apprenti et d'un crédit d'impôt.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coûts conventionnels des formations par apprenti du CFA Interconsulaire Méditerranée sont publiés chaque année par la Préfecture de Région.

Il est important, lors du paiement de la taxe d’apprentissage, de mentionner vos choix d’affectation sur le bordereau de versement de votre organisme collecteur, en fléchant vers la ou les formations des écoles du CFAIM que vous souhaitez soutenir.
Le CFAIM est agréé pour percevoir le quota et le barème de taxe d'apprentissage (catégories A, B et C).

Pour tout renseignement complémentaire sur les modalités pratiques de versement,
contactez le service Taxe d’Apprentissage du CFAIM au 04 91 14 28 21 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

> Téléchargez la plaquette taxe d’apprentissage du CFA Interconsulaire Méditerranée